Politique de confidentialité

Votre confiance en nous constitue le capital le plus important de la société anonyme ARDENNES 151, dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue des Guillemins 139/9, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0783.962.116, RPM Liège, division Liège, ainsi que de ses sociétés liées au sens de l’article 1 :20 CSA (ci-après dénommées – ensemble – la « Société » ou « nous »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») s'applique entre autres à (i) notre site internet (ci-après dénommé le « Site Web »), mais également à (ii) nos pages sur les réseaux sociaux, (iii) à toutes les relations (commerciales) existant entre la Société et toutes personnes avec qui nous sommes susceptibles d’entretenir des relations (clients, prospects, tiers, …) (ci-après l’ « Utilisateur »).

La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par la Société dans les relations décrites ci-avant, agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont la Société est responsable du point de vue des personnes concernées dans les relations décrites ci-avant.

La Société met tout en œuvre pour agir à tout moment en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - le « RGPD ») et (ii) la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La visite du Site Web, de nos pages de réseaux sociaux, la transmission de vos données à caractère personnel lors de vos échanges avec l’un des membres de la Société, la sollicitation de nos services ainsi que, de manière générale, toute communication avec la Société, impliquent une utilisation par la Société de vos données à caractère personnel. La Société ne traitera toutefois jamais vos données à caractère personnel sans votre consentement lorsque ce dernier est nécessaire.

1. Types de données à caractère personnel

La Société peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes
Nom ;
Prénom ;
Nom de l’entreprise ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone (fixe/gsm) ;
Profession ou profil ;
Adresse du domicile / du siège social (adresse, code postal, localité, pays) ;
Numéro de TVA (si indépendant) ;
Numéro de compte bancaire ;
Adresse de facturation ;
Image (par exemple via l’envoi d’un CV) ;

Toutes les données à caractère personnel transmises volontairement par l’Utilisateur à la Société (notamment lors de la correspondance via le formulaire de contact, les réseaux sociaux, par e-mail ou par téléphone).

La Société collecte en outre certaines informations concernant l'utilisation que vous faites du Site Web par le biais de cookies. Veuillez donc lire la présente Politique en combinaison avec notre politique d’utilisation des cookies.

2. Finalités des traitements des données à caractère personnel

Traitements de données à caractère personnel soumis à l’accord préalable des Utilisateurs :

A chaque fois que l’Utilisateur sera amené à communiquer ses informations personnelles visées à être utilisées par la Société sur base de l’article 6.1.a) du Règlement, ce dernier sera invité à donner son accord libre, individuel, éclairé et explicite pour autoriser expressément la Société à traiter ses données à caractère personnel en application du Règlement.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

* pour procéder à des envois d’information et prise de contacts, en vue de recrutement, sur les postes ouverts auprès de la Société et ses filiales d’exploitation ;
* pour mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des analyses tendancielles et des études de marché afin d’améliorer nos produits et services, en ce compris dans nos filiales d’exploitation ;
* pour effectuer des activités de promotion, de publicité et de marketing liées à l’offre de nos produits et services, en ce compris dans nos filiales d’exploitation et y compris le traitement de données personnelles par des tiers.
Traitements de données à caractère personnel non soumis à l’accord préalable des Utilisateurs :
La Société traitera les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes énoncées ci-dessous. Le traitement de ces données à caractère personnel par la Société ne nécessite pas l’accord des Utilisateurs, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

* pour permettre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation du Site Web ;
pour répondre à toute questions et donner toutes informations sollicitées par l’Utilisateur via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;
* pour établir une relation commerciale (conclusion d’un contrat, vente d’un bien, …) ou professionnelle (entretien, contrat de travail, …) avec l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel collectées à ces fins par la Société sont donc expressément et volontairement fournies par l’Utilisateur.

La délivrance de certaines données à caractère personnel est une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services. Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité du traitement, et à ne traiter ces données qu’en fonction du but poursuivi.

Autres finalités

De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou lorsque cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :

* La sauvegarde des intérêts légitimes ;
* La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat ;
* Le respect d’une obligation légale ;
* La préservation de l’intérêt public.

3. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

La Société ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment, mais sans limitation :

* La gestion de nos bases de données (inscription/modification/suppression) ;
* Les analyses de fréquentation de notre Site Web ;
* Le stockage informatique ;
* Le respect des obligations légales imposées à la Société.

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès de notre informaticien, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, notre compagnie d’assurances ainsi que divers prestataires à qui la Société est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, la Société divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que la Société divulgue vos données à caractère personnel :

* Aux autorités compétentes (i) lorsque la Société y est tenue en vertu de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours ou future et (ii) pour garantir et défendre ses droits ;
* A ses sociétés liées dont le traitement est nécessaire en vertu de la finalité poursuivie ;
* Lorsque la Société ou la majorité de ses actifs est reprise par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – collectées par la Société – constitueront l'un des actifs transférés;
* Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

4. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, si dans le cadre de certaines prestations, la Société est amenée à traiter vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE avec un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, ce traitement sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

5. Stockage des données à caractère personnel

Sauf lorsqu’un un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, la Société ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits à l’Article 2.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique et le cas échéant sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur cloud localisé en Europe. La Société fournit toutes les garanties de sécurité requises et nécessaires conformément aux normes techniques en vigueur.

6. Vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

* Droit d’être informé quant au traitement de vos données à caractère personnel ;
* Droit d'accéder à vos données à caractère personnel ;
* Droit de faire rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
* Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit à l’oubli’) (dans ce contexte, la Société indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
* Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
* Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
* Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter la Société par e-mail ou par courrier. Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site web de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD ») via le lien suivant « https://www.autoriteprotectiondonnees.be/».

7. Protection des données à caractère personnel

La Société s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) l'abus, la perte, le vol ou la destruction accidentelle ou illicite de vos données à caractère personnel.

Nonobstant la politique de sécurité des données à caractère personnel de la Société, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que la Société ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue. La Société est soumise à cet égard à une obligation de moyen.

8. Autres sites web

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web et pages de réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn, …). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. La Société ne porte aucune responsabilité, ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

9. Contactez nous

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la manière dont la Société collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

Par e-mail : legal@ardent-invest.com
Par courrier : Rue des Guillemins 139/9 à 4000 Liège
Par téléphone : +32 4 232 19 52

Si vous n’êtes pas satisfait ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont la Société collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’APD. 10. Actualisation de la Politique

La Société est habilitée à actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Politique est disponible, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

11. Qu’attendons-nous de vous ?

De notre côté, nous attendons de vous que vous vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes, à jour et transmises légalement. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation et vos données. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.